Urbanisme
SERVICE URBANISME
Le service urbanisme est ouvert les lundi, mercredi et vendredi matin uniquement de 8h30 à 12h00.
Nous vous remercions de votre compréhension.
L’urbanisme est l’art de gérer le partage du territoire commun, dans ce sens il décrit et met en œuvre les attentes collectives dans des domaines aussi divers que le logement, la mobilité, l’environnement et l’activité économique. Instrument de dialogue entre les personnes, il trace les lignes d’intérêt général. Il optimise l’usage des ressources communales en vue d’assurer le bien-être des habitants permanents et de leurs visiteurs.
Toute opération ayant pour résultat le changement d’aspect d’un bâtiment et de son environnement doit faire l’objet d’une déclaration ou d’une demande d’autorisation auprès de l’autorité municipale. De nombreuses explications sont disponibles sur le site du service public. Une lecture attentive de ces informations est nécessaire afin de bien comprendre la mise en œuvre des règles d’urbanisme.
La commission de l’urbanisme
Dès que votre projet de construction s’affine, vous pouvez venir en parler avec la commission de l’urbanisme. Les membres de cette commission peuvent vous recevoir le jeudi à partir 18h. Il vous suffit de prendre rendez-vous au secrétariat au 04 50 70 35 01.
Lien vers le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) du Bas-Chablais
Pour vos demandes de certificat d’urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire ou permis d’aménager, vous trouverez tous les renseignements nécessaires sur service-public.fr :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Taxe d'aménagement
Depuis le 1er septembre 2022, la liquidation des taxes d’urbanisme a été transférée à la Direction Générale des Finances Publiques qui gérera dorénavant la taxe d’aménagement (TA) et la part logement de la redevance d’archéologie préventive (RAP).
Cela implique que dans toutes les demandes d’urbanisme initiales (PC, DP, PA), la DENCI (Déclaration des Eléments Nécessaires au Calcul des Impositions) n’a plus a être complétée ni signée dans les formulaires CERFA, dont une nouvelle version en ligne prend en compte cette modification.
Dès lors, cette déclaration devra être effectuée auprès des services fiscaux par le bénéficiaire de l’autorisation dans les 90 jours à compter de l’achèvement fiscal de la construction (au sens de l’article 1406 du CGI), sur l’espace sécurisé du site www.impots.gouv.fr via le service « Biens immobiliers ».
Cette déclaration aux services fiscaux se fera donc désormais en parallèle aux déclarations foncières (modèles H1/H2) permettant de recenser les constructions nouvelles ainsi que les changements de consistance ou d’affectation. Après avoir reçu la décision d’urbanisme, le bénéficiaire de l’autorisation sera notifié directement par les services fiscaux de ses obligations déclaratives.
Concernant le paiement des taxes relatives aux opérations de moins de 5 000 m², le titre unique ou le premier titre de perception sera émis à compter de 90 jours après la date d’exigibilité de la taxe, le second titre sera émis 6 mois après la date d’émission du 1er titre.
Attention cependant, pour les demandes d’urbanisme modificatives ou de transfert (PCM, PCT, PAM, PAT), la DENCI devra encore être complétée, la Direction Départementale des Territoires s’occupant toujours de la liquidation des taxes pour ce type de dossiers. Les modalités de versement de la taxe resteront donc les mêmes qu’auparavant.
Pour aller plus loin :
Attention, toute construction de plus de 150 m² de surface de plancher doit être proposée par un architecte diplômé.